Modalités

* Comme il s’agit d’une Carte de paiement, le solde doit toujours être réglé en totalité chaque mois. Un taux d’intérêt annuel de 30 % s’applique aux soldes qui ne sont pas réglés en totalité. Le paiement doit être reçu et traité au plus tard à la date du relevé mensuel suivant pour éviter des frais d’intérêts. Les frais associés à la Carte principale et aux Cartes supplémentaires peuvent être déduits de vos impôts au Canada si vous utilisez les Cartes uniquement à des fins professionnelles. Veuillez consulter votre conseiller fiscal à ce sujet.

  1. Les modalités complètes du programme de dépenses des titulaires de Cartes supplémentaires se trouvent ici.
  2. Vous pouvez fixer le montant de dépenses maximal qu’un titulaire de Carte supplémentaire pourra porter à sa Carte au cours de chaque période de facturation. Les paiements ou les crédits effectués par le titulaire de la Carte supplémentaire ou au nom de celui-ci au cours d’une période de facturation donnée ne sont pas pris en compte dans le montant de dépenses. Le montant de dépenses sera automatiquement réinitialisé au début de chaque période de facturation. Vous êtes responsable d’aviser les titulaires de Cartes supplémentaires du montant de dépenses qui s’applique à leur compte et de leur communiquer la date à laquelle le montant de dépenses sera réinitialisé chaque mois. Vous pouvez accorder un montant de dépenses différent à chaque titulaire de Carte supplémentaire.
  3. Vous pouvez modifier le montant de dépenses que vous avez fixé en tout temps. Si vous augmentez un montant de dépenses, le pouvoir d’achat du titulaire de la Carte supplémentaire augmentera dès que nous aurons traité le changement. Contrairement à ce qui se passe lors du premier mois d’inscription d’un titulaire de Carte supplémentaire au programme, les opérations effectuées par un titulaire de Carte supplémentaire avant la date du changement sont prises en compte dans le montant de dépenses fixé pour la période de facturation courante. Par exemple, si un montant de dépenses de 1 000 $ est attribué à un titulaire de Carte supplémentaire, que celui-ci a déjà effectué des opérations totalisant 750 $ avec sa Carte durant la période de facturation courante et que vous augmentez le montant de dépenses accordé à ce titulaire à 2 000 $ par mois, le solde de 750 $ sera pris en compte dans le montant de dépenses de 2 000 $. Le titulaire de la Carte supplémentaire pourra donc seulement effectuer des opérations totalisant 1 250 $ jusqu’à la fin de la période de facturation courante, puis 2 000 $ par période de facturation subséquente.
  4. La Protection contre l’utilisation frauduleuse de la Carte par un employé n’est pas une assurance. Il s’agit d’un avantage qui vous est offert par la Banque Amex du Canada et qui est administré par la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances. Veuillez lire attentivement les modalités de la Protection contre l’utilisation frauduleuse de la Carte par un employé, car certaines modalités, limites et exclusions peuvent s’appliquer à votre protection.
  5. Le compte doit être en règle. Les points-privilèges (points) sont accordés au titulaire de la Carte principale sur tous les achats, moins les crédits et les redressements. Les avances de fonds, les intérêts, les cotisations annuelles, les autres frais et les opérations portant sur des Chèques de Voyage et des devises étrangères ne constituent pas des achats et ne donnent pas droit à des points. Un achat minimum de 0,50 $ est requis pour obtenir des points. Obtenez un (1) point pour chaque dollar d’achats admissibles portés à votre Carte. Sous réserve d’un maximum annuel de 250 000 points-privilèges supplémentaires, vous pouvez obtenir un (1) point supplémentaire par tranche d’un dollar d’achats admissibles auprès de vos trois fournisseurs, ce qui correspond à des achats effectués dans des établissements canadiens des trois fournisseurs choisis par le titulaire de la Carte principale dans une liste de petits marchands American Express préétablie. Pour consulter la liste de marchands participants, visitez amexpourlespme.ca/listedefournisseurs. La liste peut être modifiée sans préavis. Vous n’obtiendrez pas de points supplémentaires sur les achats effectués auprès de vos trois fournisseurs si la catégorie du marchand pour l’achat n’est pas identifiée. Cette situation peut survenir si les renseignements de la transaction que nous avons reçus ne proviennent pas directement du marchand, par exemple, si l’achat est effectué i) avec votre compte de paiement auprès d’un tiers; ii) avec votre Carte auprès d’un marchand en ligne qui vend les biens et services d’autres marchands; ou iii) si le marchand utilise les services de paiement d’un tiers, par exemple, un lecteur de carte joint à un téléphone mobile.
  6. Vous pouvez échanger vos points-privilèges contre un crédit au compte pour le paiement d’un achat admissible porté à une Carte admissible. Vous devez échanger un minimum de 1 000 points à la fois. Les ratios d’échange peuvent varier selon la Carte admissible. Les crédits versés dans votre compte-Carte ne doivent pas excéder le montant total des achats admissibles inscrits à votre Carte admissible. Dans le cas d’un achat admissible inscrit au programme de versements American Express, seul le montant facturé chaque mois compte comme un achat admissible. Vous pouvez vous inscrire aux services en ligne pour consulter la liste des achats admissibles et échanger vos points en ligne. Seuls les achats admissibles inscrits à votre compte-Carte au cours des trois derniers mois, jusqu’à concurrence des 150 derniers achats admissibles, pourront être réglés avec des points. Si vous désirez échanger des points pour le paiement d’un achat admissible effectué au cours des douze derniers mois et qui ne s’affiche pas en ligne, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro indiqué au dos de votre Carte.
  7. Les points-privilèges peuvent être échangés contre des cartes-cadeaux, des chèques-cadeaux ou d’autres articles. Les cartes-cadeaux et les Chèques-cadeaux sont assujettis aux modalités indiquées sur la prime. Pour les modalités complètes du programme Points-privilèges, allez au www.pointsprivileges.ca ou composez le 1 800 668-2639.

MD : utilisée par la Banque Amex du Canada en vertu d’une licence accordée par American Express.